1. Éditeur du site

PATCHOULYNN
Exploité par la micro-entreprise DUAL REIGN CO
SIRET : 982 728 420 00026
Email : [email protected]

2. Objet du site

Le site a pour objet de proposer des formations numériques (PDF, vidéos, ressources en ligne) destinées aux particuliers et aux professionnels. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Certaines sections (formations, espaces membres) sont réservées aux clients disposant d’un accès payant. PATCHOULYNN se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, design, logos, contenus de formation) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

5. Responsabilités

PATCHOULYNN s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus proposés. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable :

• Des erreurs ou omissions éventuelles,
• D’une interruption ou indisponibilité du service,
• D’éventuels dommages liés à l’utilisation du site.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou abusive,
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou injurieux,
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de PATCHOULYNN.

7. Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, disponible sur une page dédiée.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. PATCHOULYNN n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

9. Modification des CGU

PATCHOULYNN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.