Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après “le Client”) et :

PATCHOULYNN
Représentée par la micro-entreprise DUAL REIGN CO
SIRET : 982 728 420 00026
Email de contact : [email protected]

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à la vente de produits numériques, notamment des formations en ligne au format PDF, vidéo et autres supports digitaux, proposés sur le site ou toute plateforme affiliée à PATCHOULYNN, en France et à l’international.

2. Nature des produits

Les formations proposées sont exclusivement numériques et peuvent inclure :

• Des vidéos préenregistrées
• Des documents PDF téléchargeables
• Des ressources complémentaires
• Et, le cas échéant, un accès à une communauté privée ou d’autres bonus numériques.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont affichés en euros (€) et sont nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI – microentreprise). Le paiement peut s’effectuer :

• En une fois, ou
• En plusieurs fois, selon les options proposées lors de l’achat.

Les moyens de paiement acceptés incluent : carte bancaire, PayPal (ou autre selon la plateforme).

4. Accès aux contenus

L’accès aux contenus est illimité dans le temps, sauf indication contraire précisée dans la fiche produit. Le Client recevra un lien ou un accès sécurisé après validation du paiement.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant son achat, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

6. Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement, via email, plateforme d’hébergement ou téléchargement direct. Aucune livraison physique n’est effectuée.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis sont la propriété exclusive de PATCHOULYNN / DUAL REIGN CO. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage sans autorisation est strictement interdit et peut faire l’objet de poursuites.

8. Support client

Le support est joignable par email à : [email protected]. Un retour est généralement assuré sous 72 heures ouvrées.

9. Responsabilité

PATCHOULYNN ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, ou si les informations fournies par le Client sont erronées. Les résultats des formations peuvent varier selon le profil, les compétences et l’implication du Client.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

En achetant un produit ou service sur PATCHOULYNN, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.